Entre la Société LBE : Life & Business Expansion SAS, dont le siège est situé au 121 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris – France, au Capital Social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 894 966, Code APE: 7022Z, N° TVA : FR 89 834 894 966, représentée par Madame Mounia LOUERRAD, en qualité de Présidente, dûment habilité aux fins des présentes.

La société pouvant être jointe par courriel à l’adresse info@consulting-lbe.com ou par le formulaire de contact en ligne accessible sur son Site Internet www.consulting-lbe.com,

Ci-après « la Société » ou « le Vendeur », d’une part,

et

la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1: INTRODUCTION

LBE : Life & Business Expansion® (ci-après dénommée « la Société » ou « le Vendeur ») est un cabinet de Prestations Intellectuelles à destination des Professionnels et des Particuliers, en France et à l’International. Le services sont prodigués via trois pôles d’activité : Conseil, Coaching et Recrutement.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent aux prestations de coaching proposées aux particuliers sur le Site Internet du cabinet : www.consulting-lbe.com

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.

En naviguant sur www.consulting-lbe.com, ci-après « le Site », le Client reconnaît en sa qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

 

ARTICLE 2 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la VENTE EN LIGNE de Services et de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Services et de Produits, effectuées au travers du Site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Ces CGV s’adressent uniquement aux PARTICULIERS.

Les Professionnels doivent contacter directement la Société, afin de conclure, un contrat adapté.

Le Client reconnaît que la procédure de commande sur le Site Internet de la Société constitue un Contrat entre le Client et LBE : Life & Business Expansion SAS.

Avant de passer commande, le Client doit bien étudier la description et les caractéristiques des Services et Produits qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

Le Client doit lire attentivement les CGV et les accepter avant de valider chaque commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://consulting-lbe.com/conditions-generales-de-vente

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Service ou à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

La Société a pour vocation de proposer un éventail de Services et Produits destinés au grand public. Quels que soient les services, produits ou programme proposés (produits physiques et électroniques, coaching, ateliers, séminaires, conférences, master class), les participants à nos prestations doivent être âgés de plus de 18 ans.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 : PRIX

 Les prix des Services et Produits vendus au travers du Site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA française de 20% – N° TVA : FR 89 834 894 966), hors frais de port et de traitement de la commande.

Pour tous les Services et Produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service et Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Service ou du Produit
• Choix du Service ou du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
• Acceptation des présentes CGV
• Commande du Service ou du Produit en cliquant sur le bouton consacré à cet effet
• Suivi des instructions pour le paiement
• Paiement du Service ou du Produit
• Exécution de la Prestation de Service ou expédition du Produit (coaching, master class, etc.)
• Le Client recevra alors une confirmation par courriel du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant avec la facture de l’achat. Il recevra le texte des présentes CGV. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

La Société est éditeur de Services (coaching individuel et collectif, master class…en distanciel et présentiel) et de Produits (formats numérique et matériel) de formation et de coaching sur les thèmes des développements personnel et professionnel. Tous ces Produits et une partie de ces Services sont commercialisés par l’intermédiaire de son Site Internet www.consulting-lbe.com

Les caractéristiques essentielles des Produits, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Conformément à la loi française, ces informations font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des Produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Services ou Produits.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@consulting-lbe.com

 

ARTICLE 5.1 : ACCES AUX SERVICES ET PRODUITS

La majorité des programmes de coaching proposés sont transmis en temps réel par le biais des messageries instantanées pour smartphone, tablette et ordinateur. Dans ce cadre, le Vendeur offre au Client la possibilité de choisir la messagerie instantanée qu’il souhaite utiliser pour le déroulement du programme de coaching qu’il aura acheté.

La société met en œuvre tous les moyens pour s’assurer que la prestation de coaching se déroule dans les meilleures conditions techniques liés à l’utilisation de la messagerie instantanée choisie par le Client. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le Client et/ou le Vendeur et empêchant ou gênant le déroulement de la séance de coaching, chacune des parties s’engage à faire tout ce qui est possible pour remédier aux dysfonctionnements éventuels et ainsi permettre le déroulement normal de la séance de coaching en ligne.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, panne, empêchant le déroulement normal de la séance de coaching par messagerie instantanée via Internet.

Concernant la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet, la Société rappelle au Client qu’elles ne peuvent être garanties. Pour cette raison, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de la messagerie instantanée que le Client aura choisie pour la réalisation de la séance de coaching en ligne. La Société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait.

 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE, DE PROPRIETE ET CONFIDENTIALITE

Les produits, services ou programmes de formation ou de coaching demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande sur le formulaire. Par conséquent le Client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse et plus spécialement à son adresse e-mail pour tous les produits numériques.

Délais de livraison: en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

Pour les produits proposés en « Précommande », c’est-à-dire ceux que vous pouvez acquérir avant leur parution officielle sur le Site Internet de la Société, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il est à noter que pour les produits en « Précommande » les dates prévisionnelles de parution ne sont pas contractuelles.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel à distance), le Client choisit son créneau (date, heure et durée) sur le Site Internet de la Société. Une fois le paiement de cette séance de coaching effectué, la Société réserve ce créneau exclusivement pour ce Client afin de lui délivrer la prestation de service qu’il a achetée (par exemple une séance de coaching d’une heure pour la recherche d’emploi).

En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, le Client doit prévenir au moins 48 heures à l’avance la Société afin de reporter le rendez-vous en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : info@consulting-lbe.com

Tout retard du Client au rendez-vous sera décompté du temps de la séance.

Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par la Société.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact – adresse e-mail – qui sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Pour les Produits physiques, le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT DES PRODUITS

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou prélèvement récurrent le cas échéant. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou prélèvement récurrents est réalisé, selon le choix du Client, par l’intermédiaire des sociétés PayPal ou Stripe. Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés PayPal et Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

A titre exceptionnel, le paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire peut être accepté s’il est libellé en Euros et s’il provient d’une banque domiciliée dans l’Union Européenne. Dans ce cas, le Client accepte de recevoir sa commande une fois le chèque ou le virement encaissé par la Société. Pour cela le Client doit au préalable contacter la Société pour toute autorisation (via le formulaire de contact en ligne du Site Internet de la Société).

 

ARTICLE 9.1 : PAIEMENT RECURRENT

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Service et Produit.

La Société informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client ne pourra pas bénéficier de la prestation de coaching ou de formation restante. Il ne pourra en bénéficier de nouveau qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir bénéficier de nouveau de la prestations de coaching ou de formation.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la prestation de coaching ou de formation.

 

ARTICLE 9.2 : DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son engagement, le Client se verra immédiatement retirer l’accès à la prestation de coaching ou de formation jusqu’à la régularisation du paiement.

Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par la Société du courriel de Stripe ou PayPal, l’informant du rejet du paiement, pour régler à la Société le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois.

En tout état de cause, la Société aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.

A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès à la prestation de coaching ou de formation tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

 

ARTICLE 10 : DELAIS ET CONDITIONS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant la Société par courriel  à l’adresse suivante : info@consulting-lbe.com

Nous informons nos Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier : « les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés où téléchargés par le consommateur après la livraison ».

Les conditions indiquées sur la page de commande du produit sont prioritaires par rapport aux conditions des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : info@consulting-lbe.com

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

[ Merci d’indiquer :

• Le mot RETRACTATION dans l’objet de votre courriel.
• Les informations permettant de vous identifier et de retrouver votre achat.
  • Votre Nom
  • Votre Prénom
  • Votre adresse de messagerie
  • Date de l’achat
  • Type de coaching acheté

N’hésitez à nous faire part de tout commentaire que vous jugerez utile et qui nous permettrait de comprendre votre situation et d’améliorer nos services. ]

Pour être remboursé, le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du RIB.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

 

ARTICLES 11.1 : POUR LES PRODUITS PHYSIQUES (LIVRES, CD, DVD…)

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Dans ce cadre, tous les produits physiques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours.

En cas d’insatisfaction du Client, le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

1/ Le Client doit au préalable contacter la Société (à l’adresse info@consulting-lbe.com) pour que lui soient précisées les consignes de retour

2/ Le Client retourne le ou les produit(s) défectueux ou non conforme(s) en joignant la facture correspondante

3/ Le Client joint un RIB à sa demande de remboursement.

 

ARTICLES 11.2 : POUR LES PRODUITS NUMERIQUES (COACHING, FORMATION…)

Tous les produits numériques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant son achat, et à la condition d’avoir accompli les « Démarches Nécessaires » (Article 11.3) le Client peut adresser une demande de remboursement en joignant la facture correspondante à l’adresse info@consulting-lbe.com

 

ARTICLES 11.3 : ENGAGEMENT CLIENT ET NOTION DE « DEMARCHES NECESSAIRES »

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de coaching ou de formation proposés par la Société sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant les produits de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de coaching ou de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la Société demande au Client d’accomplir pour obtenir le résultat qu’il vise.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Produit de coaching ou de formation et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, la Société demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement.

 

ARTICLE 12 : PREREQUIS TECHNIQUES POUR UTILISER LES SERVICES ET PRODUITS

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour utiliser les Services en ligne et  Produits numériques proposés à la vente par la Société.

Pour cela, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de bénéficier des Services en ligne (coaching ou formation) que la Société propose: un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

 

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

Par courriel :

info@consulting-lbe.com

Par courrier :

121 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris – France.

 

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre Site Internet, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Services et des Produits proposés par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels. Nous effectuons sur notre Site Internet un suivi de la fréquentation.

La « Politique de protection des données à caractère personnel » de la Société est indiquée en détails dans nos MENTIONS LEGALES accessibles en cliquant sur ce lien : https://consulting-lbe.com/mentions-legales

 

ARTICLE 15 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

La Société considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, la Société répond de ses salariés. La Société, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par la Société sur son Site Internet.

La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, la Société ne peut être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services et Produits visés aux présentes.

En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des Services et Produits ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

La Société est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la Société.

 

ARTICLE 17 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, les éléments visuels et sonores, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle y compris la technologie sous-jacente utilisée de LBE : Life & Business Expansion SAS sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle et restent la PROPRIETE EXCLUSIVE DU VENDEUR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Aucun des éléments du Site Internet de la Société ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de LBE : Life & Business Expansion SAS.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute reproduction, même partielle fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 19 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.